HANDICAP
& NOTARIAT
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Samedi 11 juin 2022 / 9h-13h
Colloque en présentiel et distanciel
Programme
9H - 11H
SÉANCE PLÉNIÈRE
Introduction par Maître Antoine TEITGEN,
président de la Chambre des notaires de Loire-Atlantique
1. LA PROTECTION
Me Jean GASTÉ, notaire et président du Cridon Ouest
M. Marc HERAIL, directeur du Cridon Ouest
Enfants mineurs ou majeurs : les régimes de protection
Le mandat de protection future pour protéger mon enfant
Organiser la gestion de la personne en situation de handicap
Le rôle du notaire pour bien organiser cette protection
Quels droits pour une personne en situation de handicap ou protégée ?
Quelles sont les alternatives à la protection ?
2. LA GESTION DES RESSOURCES
Me Louis DEJOIE, notaire
M. Laurent DUVAL, directeur régional d’UNOFI
• Les aides sociales existantes et leur fonctionnement
La récupération possible des aides sociales
Garantir des revenus suffisants pour la personne en situation de handicap qui se retrouve seule
Les revenus : rémunération, patrimoine, aides sociales, logement, valeurs mobilières et bancaires
3. LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE
Me Solenne ÉLIE, notaire
M. Laurent DUVAL, directeur régional d’UNOFI
• La transmission qui permet un équilibre familial
• Gérer une indivision quand rien n’a été anticipé
• Les conséquences d’une tutelle
• Comment transmettre ? Que se passe-t-il au décès des parents ?
11H - 13H
CONSULTATIONS GRATUITES
Les notaires vous répondent (en présentiel et/ou en distanciel)
RENSEIGNEMENTS
contact : chambre.loire.atlantique@notaires.fr - 02 40 74 37 16
NUIT DU HANDICAP
A l’issue du Colloque vous pourrez rejoindre La NUIT DU HANDICAP qui se tiendra le 11 juin de 15h à 20h au parc des Chantiers à Nantes.
Pour inscription et renseignement