HANDICAP
& NOTARIAT
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Samedi 11 juin 2022 / 9h-13h
Colloque en présentiel et distanciel
Programme
9H - 11H
SÉANCE PLÉNIÈRE
Introduction par Maître Antoine TEITGEN,
président de la Chambre des notaires de Loire-Atlantique
1. LA PROTECTION
Me Jean GASTÉ, notaire et président du Cridon Ouest
M. Marc HERAIL, directeur du Cridon Ouest
• Enfants mineurs ou majeurs : les régimes de protection
• Le mandat de protection future pour protéger mon enfant
• Organiser la gestion de la personne en situation de handicap
• Le rôle du notaire pour bien organiser cette protection
• Quels droits pour une personne en situation de handicap ou protégée ?
• Quelles sont les alternatives à la protection ?
2. LA GESTION DES RESSOURCES
Me Louis DEJOIE, notaire
M. Laurent DUVAL, directeur régional d’UNOFI
• Les aides sociales existantes et leur fonctionnement
• La récupération possible des aides sociales
• Garantir des revenus suffisants pour la personne en situation de handicap qui se retrouve seule
• Les revenus : rémunération, patrimoine, aides sociales, logement, valeurs mobilières et bancaires
3. LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE
Me Solenne ÉLIE, notaire
M. Laurent DUVAL, directeur régional d’UNOFI
• La transmission qui permet un équilibre familial
• Gérer une indivision quand rien n’a été anticipé
• Les conséquences d’une tutelle
• Comment transmettre ? Que se passe-t-il au décès des parents ?
11H - 13H
CONSULTATIONS GRATUITES
Les notaires vous répondent (en présentiel et/ou en distanciel)
RENSEIGNEMENTS
contact : chambre.loire.atlantique@notaires.fr - 02 40 74 37 16
NUIT DU HANDICAP
A l’issue du Colloque vous pourrez rejoindre La NUIT DU HANDICAP qui se tiendra le 11 juin de 15h à 20h au parc des Chantiers à Nantes.
Pour inscription et renseignement